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1. Édition du site

Le site internet accessible à l'adresse https://www.collectif-glanon.fr est édité et rédigé par le collectif citoyen informel, indépendant et non déclaré d'habitants « Aux racines de Glanon ».

Droit à l'anonymat des éditeurs : En conformité avec l'article 1-1-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les membres du collectif éditant ce site à titre non professionnel ont choisi de préserver leur anonymat. Les coordonnées complètes de l'éditeur ont été transmises de manière conforme et sécurisée à l'hébergeur du site.

Responsable de la publication : Le comité de rédaction du collectif.

Contact : Via le formulaire de contact sécurisé disponible sur la page "Signer / Contact".

2. Hébergement

Le stockage direct et l'infrastructure technique du site sont assurés par la société :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site internet officiel : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle et d'usage

L'intégralité du contenu présent sur ce site (textes, analyses, documents numérisés, logos, chartes graphiques) est protégée au titre du droit d'auteur.

Le collectif s'engage à n'utiliser que des documents publics issus des services de l'État, des comptes-rendus publics des conseils municipaux, ou des créations originales des membres du collectif. Toute reproduction, diffusion ou représentation, même partielle, des contenus propres de ce site sans l'accord écrit préalable du comité de rédaction est interdite.

4. Traitement des données et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés révisée, le collectif s'engage à garantir un traitement loyal, transparent et minimaliste des informations recueillies :

• Délégué à la Protection des Données : Le comité de rédaction du collectif (contact via le site).
• Finalité du traitement : Les données personnelles (Noms, prénoms, e-mails) collectées via le formulaire ne sont utilisées que pour vérifier la légitimité citoyenne des signatures en cas de contrôle de représentativité, et pour assurer le service d'accès sécurisé à l'espace membre.
• Pas de cession de données : Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers, partis politiques, ou organismes commerciaux.
• Durée de conservation : Les données d'inscription et de signature sont conservées pendant toute la durée d'existence active du collectif ou jusqu'à demande expresse de radiation de l'utilisateur.
• Droit des personnes : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement total (droit à l'oubli) de vos données. Pour l'exercer, utilisez le formulaire de contact du site.
• Plaintes : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL - www.cnil.fr).

5. Limites de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont collectées et présentées de bonne foi à des fins d'information d'intérêt général local. Elles s'appuient sur des faits constatés sur le terrain ou des pièces officielles publiques.

Toutefois, la garantie de confidentialité et la protection accordée aux correspondants ou lanceurs d'alertes locaux ne sauraient en aucun cas couvrir ou excuser des propos à caractère diffamatoire, injurieux ou haineux. Le comité de rédaction se réserve le droit exclusif de modérer, refuser ou supprimer tout accès ou signalement qui violerait la législation française.

6. Litiges

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